L’inscription au registre des exploitants de VTC concerne l’entreprise, pas seulement le conducteur. Elle intervient après l’immatriculation et suppose des pièces cohérentes sur l’exploitant, la carte, l’assurance et le véhicule.
Une inscription réussie doit ensuite rester à jour. Changement de plaque, de conducteur, de forme juridique ou échéance ne doivent pas attendre un contrôle.
Choisissez la bonne catégorie d’exploitant
Le portail distingue personne physique et personne morale. Une micro-entreprise ou entreprise individuelle relève de la personne physique ; une SASU, EURL, SARL ou SAS relève de la personne morale.
Une erreur de catégorie peut provoquer un refus et obliger à recommencer. Faites correspondre exactement la forme du registre national des entreprises et celle déclarée au REVTC.
- Nom ou dénomination identique.
- SIREN et adresse concordants.
- Représentant légal correctement identifié.
- Carte professionnelle rattachée au bon conducteur.
Préparez les cinq blocs de justificatifs
Organisez le dossier par bloc : entreprise, conducteur, assurance, véhicule, puis propriété ou financement. N’envoyez pas un document expiré en espérant le remplacer plus tard.
Le portail officiel précise les pièces selon votre situation. La carte grise, l’assurance et le contrat de location doivent décrire le même véhicule et les mêmes parties.
- Justificatif d’immatriculation de l’entreprise.
- Carte professionnelle VTC valide.
- Responsabilité civile professionnelle.
- Certificat d’immatriculation du véhicule.
- Preuve de propriété, location ou garantie financière selon le cas.
Comprenez la garantie financière
La garantie financière dépend notamment de la propriété et de la durée de location. Le portail indique qu’elle n’est pas nécessaire lorsque l’exploitant est propriétaire ou utilise une location de plus de six mois, sous réserve de fournir les justificatifs demandés.
Pour les autres situations, vérifiez le montant et la forme exigés avant de déposer. Ne confondez pas garantie financière, dépôt de garantie du loueur et assurance automobile.
- Durée exacte du contrat de location.
- Titulaire du contrat cohérent avec l’exploitant.
- Montant par véhicule si une garantie est requise.
- Document émis par un organisme acceptable.
Contrôlez les données avant paiement
Relisez plaque, numéro de carte, SIREN, adresse et catégorie. Une simple faute de frappe peut produire un justificatif incohérent ou retarder la validation.
Archivez le récapitulatif, le paiement et tous les messages. Utilisez exclusivement le portail officiel : des intermédiaires peuvent facturer une assistance sans être l’administration.
- Ouvrir chaque pièce transmise.
- Comparer les identifiants au récapitulatif.
- Corriger avant validation définitive.
- Payer depuis le portail officiel.
- Conserver récépissé et numéro de dossier.
Après validation : signalétique et mises à jour
Commandez les macarons depuis l’espace officiel et posez-les conformément aux règles. Vérifiez également les obligations de déclaration des conducteurs et plaques exploités.
Créez une procédure de mise à jour déclenchée par tout changement : nouveau véhicule, conducteur, adresse, statut ou assurance. La réalité opérationnelle doit rester alignée avec le registre.
- Macarons définitifs reçus et correctement apposés.
- Conducteurs déclarés avec une carte valide.
- Plaques exploitées à jour.
- Anciens véhicules retirés lorsque nécessaire.
- Attestations renouvelées archivées.
Programmez le renouvellement sur cinq ans
L’inscription est valable cinq ans. N’attendez pas le dernier mois : la carte professionnelle, la formation continue, l’aptitude médicale et l’assurance ont leurs propres échéances.
Placez des alertes à douze, six et trois mois. Le premier rappel sert à cartographier les dépendances, le deuxième à engager les démarches et le dernier à contrôler le dossier.
| Échéance | Action |
|---|---|
| J-365 | Inventaire des documents à renouveler |
| J-180 | Formation continue et carte si nécessaires |
| J-90 | Constitution du dossier REVTC |
| Après validation | Archivage et nouveau calendrier |
Le REVTC est le registre vivant de l’exploitation
Beaucoup de nouveaux chauffeurs voient l’inscription comme une dernière barrière avant le lancement. C’est plutôt le début d’une obligation de mise à jour. L’entreprise change d’adresse, ajoute un véhicule, emploie un conducteur ou renouvelle une carte : le registre doit continuer à refléter la réalité.
Depuis le 27 juin 2026, cette logique est encore plus concrète : les exploitants déclarent notamment les conducteurs employés, leurs numéros de carte et les plaques exploitées. Créez dès maintenant une procédure d’entrée et de sortie pour chaque conducteur et chaque véhicule.
Préparez le dossier par blocs qui doivent se répondre
- Entreprise : identité, immatriculation et adresse cohérentes.
- Exploitant : compte utilisé par la bonne personne et coordonnées à jour.
- Conducteur : carte valide et informations exactes lorsqu’il doit être déclaré.
- Véhicule : carte grise, plaque, mode de détention et assurance concordants.
- Garantie : justificatif adapté à la propriété ou à la location du véhicule.
Une erreur fréquente consiste à charger des pièces valides mais appartenant à des versions différentes du dossier : ancienne adresse sur l’assurance, nouvelle plaque sur la carte grise, contrat de location incomplet. Contrôlez les correspondances, pas seulement les dates.
Organisez les changements avant qu’ils arrivent
| Événement | Documents à préparer | Trace à conserver |
|---|---|---|
| Nouveau véhicule | Immatriculation, détention, assurance | Confirmation de mise à jour |
| Nouveau conducteur | Identité, carte professionnelle, véhicule associé | Date d’entrée et déclaration |
| Changement d’adresse | Justificatifs entreprise et contrats | Récapitulatif actualisé |
| Renouvellement | Pièces à jour et calendrier anticipé | Accusé et nouvelle échéance |
Ajoutez un rappel trimestriel, même si rien n’a changé. Il sert à vérifier cartes, plaques, véhicules, coordonnées et prochains renouvellements. Dix minutes régulières évitent la découverte d’une incohérence lors d’un contrôle ou d’une demande de plateforme.
Ne partagez pas le compte comme un simple mot de passe
Conservez les accès de façon sûre et identifiez la personne responsable des mises à jour. Si un comptable, un associé ou un salarié aide au dossier, définissez qui vérifie la version finale. Deux personnes persuadées que l’autre a déclaré un changement produisent facilement un registre obsolète.
Votre fiche REVTC permanente
Gardez une page avec numéro d’inscription, date de renouvellement, conducteurs déclarés, véhicules et plaques, preuves associées et dernière vérification. Datez chaque modification. Cette fiche ne remplace pas le registre ; elle vous évite de piloter l’exploitation de mémoire.
Questions que les candidats nous posent
L’inscription au REVTC concerne-t-elle le conducteur ou l’entreprise ?
La carte professionnelle concerne le conducteur ; le registre concerne l’exploitant et son activité. Les informations se croisent, mais une carte valide ne remplace pas l’inscription de l’exploitation.
Que faut-il mettre à jour après l’inscription ?
Les changements de situation, véhicules et informations exigées doivent rester cohérents avec la réalité. Depuis le 27 juin 2026, les déclarations relatives aux conducteurs employés et plaques exploitées méritent une procédure dédiée.
Comment éviter d’oublier le renouvellement ?
Inscrivez deux rappels longtemps avant l’échéance et contrôlez le dossier chaque trimestre. Une échéance de plusieurs années est justement celle que l’on oublie lorsqu’elle n’existe que dans la mémoire.