Le contrat ou les conditions de vente transforment la promesse commerciale en engagements. Une réponse orale ne protège pas contre un véhicule facturé plus tard ou une session déplacée.
Envoyez ces quinze questions par écrit et comparez les réponses de trois centres.
Questions 1 à 4 : identité et autorisations
Demandez la raison sociale, le SIRET, l’agrément préfectoral et son expiration, puis le certificat Qualiopi si un financement le nécessite.
Vérifiez que l’établissement et la session correspondent aux documents.
- Quel est le nom exact de la société contractante ?
- Quel agrément VTC couvre ce lieu et cette session ?
- Jusqu’à quelle date est-il valable ?
- Quel certificat Qualiopi couvre l’action ?
Questions 5 à 8 : contenu pédagogique
Le programme doit relier heures, matières, formateurs et évaluations. Distinguez accès numérique, classe et correction individuelle.
Demandez la date de mise à jour réglementaire.
- Combien d’heures synchrones par matière ?
- Combien de QRC seront corrigées individuellement ?
- Combien d’examens blancs complets sont inclus ?
- Quand les supports ont-ils été actualisés ?
Questions 9 à 11 : pratique
La conduite doit être chiffrée en minutes individuelles. Demandez véhicule, grille et solution jour J.
Un forfait pratique vague peut ne contenir qu’une démonstration.
- Combien de minutes conduirai-je personnellement ?
- Le véhicule double commande est-il inclus à l’examen ?
- Quel document prouve assurance et disponibilité ?
Questions 12 et 13 : coût
Exigez le coût total avec examen, véhicule, supports et frais. En 2026, les droits complets CMA sont de 241 €.
Demandez les conséquences d’un échec ou d’un report.
- Quels frais restent obligatoirement à ma charge ?
- Quel est le coût d’une séance ou présentation supplémentaire ?
Questions 14 et 15 : annulation et accès
Lisez les délais de rétractation, annulation, absence et report. Vérifiez la durée d’accès aux supports et la récupération du dossier ExamenT3P.
Gardez toujours le contrôle de vos identifiants.
- Que se passe-t-il si la CMA reporte ou refuse le dossier ?
- Jusqu’à quand ai-je accès aux supports, corrections et compte candidat ?
Comparer les réponses
Notez oui, non, preuve et coût. Une case vide est un risque à clarifier, pas un détail.
Ne signez pas sous pression et refusez toute prise de contrôle du CPF ou d’ExamenT3P.
| Critère | Réponse | Preuve | Coût |
|---|---|---|---|
| Agrément | Décision | ||
| Pratique | Planning | ||
| Véhicule | Contrat | ||
| Report | CGV |
Conserver les preuves après la signature
Téléchargez contrat, programme, devis, conditions générales et calendrier dans leur version datée. Une page web peut changer ; la version acceptée doit rester accessible. Conservez aussi les courriels qui précisent une prestation incluse.
Après le premier cours, comparez réalité et documents : formateur, horaires, accès, corrections et pratique. Signalez immédiatement un écart par écrit, de façon factuelle, et demandez la solution prévue au contrat.
Pour le CPF, gardez le récapitulatif de commande dans l’espace officiel et n’acceptez aucun arrangement hors plateforme sur la participation. Pour un financement France Travail, respectez la date de début et les obligations d’assiduité.
À la fin, demandez attestation, bilan de progression et documents d’examen. Ne laissez pas le centre conserver seul vos identifiants ExamenT3P.
Ajoutez une date limite de réponse aux questions et refusez les mentions vagues comme « selon disponibilité ». Pour la pratique, un nombre d’heures, un lieu et une règle d’annulation sont nécessaires. Pour le numérique, exigez une date de fin d’accès.
Comparez ensuite les contrats, pas les brochures. Une promesse absente du contrat doit être considérée comme non incluse jusqu’à confirmation écrite.
- Versions datées archivées.
- Écart signalé rapidement.
- Paiements traçables.
- Dossier candidat récupéré.
